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MENTIONS LÉGALES

 

 

Fournisseur de services au sens de la loi sur les télémédias :

 

LEDVANCE GmbH
Parkring 29 - 33
85748 Garching près de Munich
Allemagne

 

Tél. : +49 89-780673-100

Courriel : contact@ledvance.com

 

Tribunal d'enregistrement : Munich

Numéro de registre : HRB 220074

Président du Conseil de Surveillance : Yan Luo ; Direction : Qinghuan Sun, Shi-Ting Chu.

 

Numéro d'identification de la taxe de vente selon § 27 de la loi sur la taxe de vente : DE 302385885

 

No. d'enregistrement : WEEE DE 30638372

Obligations d'information conformément à l'article § 18 (2) de la loi sur les équipements électriques et électroniques: https://www.bmu.de/themen/wasser-abfall-boden/abfallwirtschaft/statistiken/elektro-und-elektronikaltgeraete

 

Responsable selon § 18 (2) MStV :

Altagracia de Guia-Landenberger

LEDVANCE GmbH

Parkring 33

85748 Garching

Allemagne

 

Vendeur et organisme responsable au sens de la loi sur la protection des données :

 

Ultramera B.V.

Bar. S. vd Oyelaan 32

2252EB Voorschoten

Pays-Bas

 

Courriel : info@ultramera.com

Tribunal d'enregistrement de La Haye

Numéro d'enregistrement : KVK 77018133

 

Directeur général : Jorrit Steinz

 

Numéro d'identification de la taxe de vente selon § 27 de la loi sur la taxe de vente : DE328262173

 

Plateforme de la Commission européenne pour la résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/odr

 

Ultramera B.V. n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.